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Vos conditions de ventes

LE 24/04/13 

Préambule

Ce site est édité par la Société CLARAJUNE Franchisé indépendant COFFEA, 36 rue St Pierre 14000 CAEN SIRET 50501783000017

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site coffea-caencentre. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en France métropolitaine (hors Corse).

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. En cas de prise de commande, l'acheteur doit télécharger pour les sauvegarder et prendre connaissance de ces Conditions Générales de Vente avant de confirmer sa commande.

CLARAJUNE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre « Conditions Générales de Vente ».

Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par CLARAJUNE (la Société) au Client.

Les ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes susmentionnées acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située sur le territoire de la France Métropolitaine (hors Corse) et en langue française.

 

Ces conditions régissent seules les relations entre la Société et les Clients du Site, à l’exception de tout autre document.

1. Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le Client devra, au préalable de toute confirmation de commande, prendre connaissance et accepter les C.G.V en cochant la case «J’ai téléchargé, ai pris connaissance et accepte les Conditions Générales de vente» avant de cliquer sur le bouton «Je confirme ma commande».

Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

Toute confirmation par le Client d’une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes C.G.V et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix,composants, etc.).

Ces C.G.V seront seules applicables au contrat, à l’exception de tout autre document dont notamment les catalogues ou les propositions commerciales émis par la Société.

Toute condition contraire à ces C.G.V posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse de la Société, inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

2. Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne. En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.

3. Livraison

La livraison par Colissimo est effectuée en France métropolitaine exclusivement (hors Corse). Le délai de livraison est fonction du choix effectué par l’acheteur à la commande. Il s’agit de délais moyens de livraison exprimés en jours ouvrés, et hors cas de force majeure y compris la grève des transporteurs. Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison indiqué lors de la commande. En cas d’éventuels dommages, le destinataire doit faire état de réserves précises, datées et signées, sur le bon de livraison. S’agissant de denrées périssables, en cas d’absence à la réception, nous conseillons au client de récupérer son colis dans les 24 heures. Nous dégageons toute responsabilité pour tout colis non récupéré au-delà de ce délai. Sous réserve de la procédure de réclamation ci-dessus, en cas de non conformité ou de vice apparent constaté des produits livrés par CLARAJUNE, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

4. Réception

Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits périssables, formulées au plus tard dans les sept jours qui suivent la livraison du produit.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour, à ses frais, à l’adresse suivante : COFFEA CLARAJUNE - 36 rue St Pierre - 14000 CAEN

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client est remboursé des sommes versées, à l’exception des frais de retour dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception des produits retournés par virement bancaire ou par chèque.

En revanche, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 3°du Code de la Consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation pour les denrées périssables, notamment pour les ganaches et, conséquemment, toutes les boîtes de chocolats contenant des ganaches par exemple.

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation, l’acheteur peut présenter ses réclamations à l’adresse suivante : COFFEA CLARAJUNE -36 rue St pierre 14000 CAEN conformément à l’Article 16-1 des présentes ou également via un formulaire dans la rubrique contact du site internet.

Tout retour de produits doit faire l'objet d'une information formelle entre la Société et le Client et être préalablement acceptée par écrit par la Société. Le produit devra être retourné par le Client dans son emballage d'origine et dans un délai maximum de 7 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client.

6. Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.

7. Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client COFFEA CLARAJUNE -36 rue St pierre 14000 CAEN mail : coffea-caencentre@orange.fr tel 02.31.85.56.55

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Archivage - Preuve

CLARAJUNE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CLARAJUNE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.